Ce dernier sollicite la levée des immunités de cet élu de la circonscription du Mon-Amba (Kinshasa).
Cette invitation est lancée après que Jean-Marc Kabund a sollicité la surséance de la procédure engagée contre lui par l’Assemblée nationale.
Dans cette lettre datée du 5 août, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso explique à Jean-Marc Kabund que la démarche du bureau, qui est une exigence de l’article 102 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, privilégie la nécessité de le protéger.
L’Avenir : « Assemblée nationale, Kabund visé par une action disciplinaire
Alors, pour garantir sa défense, il lui est demandé « de se faire assister de deux ou trois de nos collègues députés ou de votre conseil pour cette ultime occasion. »
Dans cette même correspondance, le bureau de l’Assemblée nationale réagit à la demande de surséance de la démarche faite par Jean-Marc Kabund.
Christophe Mboso indique que la phase d’instruction du dossier étant inquisitoire et secrète, le bureau de l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas entraver le cours de la justice en vertu des dispositions pertinentes de l’article 151 de la constitution.
Enfin, le président de la chambre basse précise à Jean-Marc Kabund : « Si vous estimez que les faits mis à votre charge relèvent de vos opinions en tant que député national, il vous revient d’organiser votre défense. »
L’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationaleavait été brièvement auditionné jeudi 28 juillet dernier par le parquet général près la Cour de cassation.
A l’occasion, il avait été entendu sur notamment des faits d’offense au Chef de l’Etat et injures à l’occasion de sa dernière conférence de presse au cours de laquelle il a fait plusieurs révélations qualifiées des faits graves par ce parquet.
